CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part MAISON 91, Siège social : Carretera Andratx, 9 - 07181 Portals Nous - Iles Baléares - Espagne, sous le numéro ESY8824115-H
Ci-après dénommée MAISON 91, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé LE CLIENT DU SITE. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues part MAISON 91 auprès de CLIENT DU SITE non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.
PRIX
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
MAISON 91 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) MAISON 91 se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
COMMANDE
LE CLIENT DU SITE peut passer commande sur le Site Internet www.maison91.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en français et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. MAISON 91 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par LE CLIENT DU SITE, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MAISON 91 ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que LE CLIENT DU SITE valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MAISON 91 eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande
sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par le dit CLIENT DU SITE au moment de la commande.
PAIEMENT
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole Paypal. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard et Carte American Express. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
LIVRAISON
Toute commande passée sur le site MAISON 91 sera préparée et expédiée dans un délai de 2 jours sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier.
Les frais d’expédition sont offerts pour toutes les commandes passées et envoyées en France à partir de 80€ d'achat. La livraison de votre commande est assurée via MONDIAL RELAY et sera acheminée dans votre point MONDIAL RELAY sous 5/6 jours ouvrés.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le CLIENT DU SITE dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de 14 jours court à compter du jour où le CLIENT DU SITE a reçu l’article commandé.
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, cachet de la poste faisant foi. Les frais de port restant à la charge du CLIENT DU SITE. Il appartiendra au CLIENT DU SITE de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du CLIENT DU SITE (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner le ou les produits en colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante : Marie BAK - Carretera Andratx,9 - 07181 Portals Nous, Iles Baléares - ESPAGNE. (cachet de la Poste faisant foi).
La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation.
Le délai de remboursement sera différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit retourné devra être renvoyé parfaitement intact, il ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure, ni être un bijoux personnalisé.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
4) Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles en Outlet, ni sur celles bénéficiants d'un code coupon promotionnel spécifique
A la réception du colis,MAISON 91 jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par MAISON 91 les produits seront alors retournés au client aux frais de MAISON 91 sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT DU SITE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE CLIENT DU SITE qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MAISON 91. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MAISON 91. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. MAISON 91 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
RESPONSABILITE
MAISON 91 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAISON 91 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAISON 91 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). MAISON 91 ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (déclaration CNIL). LE CLIENT DU SITE dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, LE CLIENT DU SITE devra adresser un e-mail au service client de MAISON 91. En tout état de cause, LE CLIENT DU SITE veillera à rappeler ses noms, prénoms, et adresse.
Enfin, MAISON 91 pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. LE CLIENT DU SITE pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire du CLIENT DU SITE. Bien entendu, à posteriori, LE CLIENT DU SITE conserve la possibilité de refuser une telle communication en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre site.